CONDITIONS GENERALES DE VENTEConditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société PETS STORY France SARL ,SARL au capital de 15000 Euros, dont le siège social est situé :Route de Monchecourt 59176 Masny ,RCS Douai 439 864 547, et les clients souhaitant passer commande sur le site www.petsshopping.fr.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions,
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Petsstory.
Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article.
Le fait, pour tout client, de passer commande sur "www.petsshopping.fr" implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente. La livraison des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Continentale, en Corse et à Monaco.
Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions de vente de la société Pets shopping. L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur. Ces modifications sont applicables sans délai à toutes commandes postérieures.
PRIX :
Les prix et renseignements portes sur nos catalogues et tarifs, sont fournis a titre indicatif.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix barrés correspondent aux prix de vente constatés sur le marché. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande,
Ils ne sauraient nous engager définitivement.les prix pouvant variés par rapport aux couts de matieres premières, du cours du dollar, de taxe a l’importation en vigueur .le prix du transport Les prix s’entendent départ notre dépôt a Douai dans le département du Nord (59) le prix du transport non inclus. sous réserve de disponibilité à cette date.
MODES DE PAIEMENT :
Le paiement s'effectue soit :
Par Chèque Bancaire :a l'ordre de la sarl Pets story route de Monchecourt 59176 MASNY
Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque devra être envoyé à l'adresse suivante :
SARL Pets Story
Route de Monchecourt
59176 MASNY et libellé à l'ordre de SARL Pets story.
Par Virement bancaire ou postal :
Domiciliation :Banque populaire du Nord
Code banque :13507
Code guichet :00130
N° Compte : 30011572106
Clé RIB :14
Pour les nos revendeurs et les indépendants, la Sarl Pets story vous demande de régler vos achats au comptant , ou autres conditions particulières à définir avec notre société.
Pour Les commandes par containers complets nous contacter .
La marchandise non payée reste la propriété de la sarl Pets story jusqu'au paiement total. En cas de paiement partiel les éventuels acomptes seront perdus.
DROIT DE RETRACTATION :
En vertu des articles L121-16 et L120-20 et suivants
du code de la consommation, e consommateur
dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas à la Sarl Pets story et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité excepté les frais de retour. Avant de nous retourner le produit l'acheteur doit contacter notre service clientèle pour obtenir son numéro d'accord de retour.
Les produits retournés ne doivent pas avoir été déballées, installées ou utilisés et nous parvenir sans traces de montage dans leur emballage d'origine, y compris notice d'installation et documents techniques. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l 'émission d'un numéro et d'un bon d'accord de retour. Cet accord de retour est valable pour une durée de 10 jours ouvrés.
REGLEMENT DES LITIGES :
En cas d'annulation d'une commande ou du refus du colis le client s'engage à supporter les frais de port. Tous differents relatifs a l’interprétation et a l’éxécution de vente des produits pets shopping filiale de la sarl pets story seront de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de DOUAI(59).
DUREE DE L'OFFRE :
Les produits proposés le sont tant qu'ils apparaissent sur notre site Internet de la sarl pets story dans la limite des stocks disponibles .
Nous vous informerons par mail ou par téléphone dans les plus brefs délais de la date approximative d'arrivée du produit à nos entrepôts, dans le cas où la date d'arrivée ne vous conviendrait pas, vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de la commande, vous serez remboursé sur simple demande par mail.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
la société de la sarl pets story est propriétaire des marchandises fournies, jusqu’au complet parfait paiement, conformément a la loi N° 80335 de mars 1980, étant precise qu’au sens de la présente clause, seul l’encaissement effectif des cheques et effets de commerce vaudra paiement. En vertu de cette reserve de propriété,la sarl pets story , aura le droit de reprendre la marchandise impayée. Dans ce cas, tous les frais seront a la charge de l’Acheteur.sarl pets story pourra conserver les sommes deja percues ,accomptes et autres a titre de dédommagement .
INFORMATIONS LEGALES
Le site internet sur lequel vous êtes connecté est la propriété de la société :
PET’S STORY
Société à responsabilité limitée
Au capital de 15 000 euros
Ayant son siège social : route de monchecourt
59176 MASNY
immatriculé au registre du commerce et de sociétés de DOUAI
sous le n°439 864 547
Numéro identifiant TVA intracommunautaire : FR 27439864547
Dirigeant de la société et directeur de publication : Ludovic MOLLET
Hébergeur - prestataire technique :
informations relatives à la confidentialité
Toutes les données personnelles et confidentielles que vous communiquez sur le site, notamment en passant une commande, sont exclusivement destinées au traitement de vos achats ou de nos échanges de communications.
Ces données ne sont en aucun cas cédées ou louées à des tiers.
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En cas de défauts ou le refus de transmission de tout ou partie de ces informations, la société
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